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Code SH 72044910 - déchets ferreux déchiquetés exclus

Déchets et débris de fer ou d'acier [ferrailles], déchiquetés (sauf scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; déchets et débris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHIQUETÉS DE FERRAILLES DACIER (POIDS : 500 KG, TAILLE DES MORCEAUX : MAX. 15 CM)
- DÉCHIQUETÉS DE DÉBRIS DE FER (POIDS : 1 TONNE, TAILLE DES MORCEAUX : MAX. 10 CM)
- DÉCHIQUETÉS DE FERRAILLES DACIER INOXYDABLE (POIDS : 750 KG, TAILLE DES MORCEAUX : MAX. 12 CM)
- DÉCHIQUETÉS DE DÉBRIS DE FER DE CONSTRUCTION (POIDS : 2 TONNES, TAILLE DES MORCEAUX : MAX. 20 CM)
- DÉCHIQUETÉS DE FERRAILLES DACIER CARBONE (POIDS : 1,5 TONNES, TAILLE DES MORCEAUX : MAX. 18 CM)