Code SH 72052900 - poudres de fonte brute non alliées

Poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'aciers non alliés (autres que les poudres de ferro-alliages et les isotopes radioactifs de poudre de fer)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- POUDRE DE FONTE BRUTE (PARTICULES DE 0,1 À 0,5 MM, TAUX DE CARBONE ENTRE 3,5 % ET 4,5 %)
- POUDRE DE FONTE SPIEGEL (PARTICULES DE 0,2 À 0,6 MM, TENEUR EN MANGANÈSE ENTRE 15 % ET 20 %)
- POUDRE DE FER NON ALLIÉ (PARTICULES DE 0,05 À 0,3 MM, TAUX DE FER SUPÉRIEUR À 99 %)
- POUDRE DACIER NON ALLIÉ (PARTICULES DE 0,1 À 0,4 MM, TAUX DE CARBONE ENTRE 0,1 % ET 0,3 %)
- POUDRE DE FONTE BRUTE (PARTICULES DE 0,3 À 0,8 MM, TAUX DE SILICIUM ENTRE 1,5 % ET 2,5 %)
- POUDRE DE FER NON ALLIÉ (PARTICULES DE 0,2 À 0,5 MM, TAUX DE SOUFRE INFÉRIEUR À 0,03 %)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7205 Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier Poudres 72052900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7205
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720529
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72052900
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1548/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14