Code SH 72091610 - tôles magnétiques laminées froides

Produits laminés plats dits "magnétiques", en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur > 1 mm mais < 3 mm

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PRODUITS LAMINÉS PLATS DITS « MAGNÉTIQUES », EN ACIER NON ALLIÉ, LARGEUR 650 MM, ÉPAISSEUR 1,2 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID
- PRODUITS LAMINÉS PLATS DITS « MAGNÉTIQUES », EN FER, LARGEUR 700 MM, ÉPAISSEUR 2,5 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID
- PRODUITS LAMINÉS PLATS DITS « MAGNÉTIQUES », EN ACIER NON ALLIÉ, LARGEUR 620 MM, ÉPAISSEUR 1,8 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID
- PRODUITS LAMINÉS PLATS DITS « MAGNÉTIQUES », EN FER, LARGEUR 680 MM, ÉPAISSEUR 2,9 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID
- PRODUITS LAMINÉS PLATS DITS « MAGNÉTIQUES », EN ACIER NON ALLIÉ, LARGEUR 610 MM, ÉPAISSEUR 1,5 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus Enroulés, simplement laminés à froid 720916 D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 72091610 Dits « magnétiques » 72091690 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7209
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720916
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72091610
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 72091610
1995: 72091210
1996: 72091610
1995: 72092210
1996: 72091610