Code SH 72139990 - fil machine fer/acier >= 0,25% carbone

Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, contenant en poids >= 0,25% de carbone (à l'excl. des produits de section circulaire d'un diamètre < 14 mm, du fil machine en acier de décolletage ainsi que du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fil machine en acier non allié (poids en carbone : 0,30 %), enroulé en couronnes irrégulières, diamètre de section : 15 mm
- Fil machine en fer (poids en carbone : 0,28 %), enroulé en couronnes irrégulières, diamètre de section : 16 mm
- Fil machine en acier non allié (poids en carbone : 0,35 %), enroulé en couronnes irrégulières, diamètre de section : 18 mm
- Fil machine en fer (poids en carbone : 0,40 %), enroulé en couronnes irrégulières, diamètre de section : 20 mm
- Fil machine en acier non allié (poids en carbone : 0,27 %), enroulé en couronnes irrégulières, diamètre de section : 17 mm
- Fil machine en fer (poids en carbone : 0,32 %), enroulé en couronnes irrégulières, diamètre de section : 19 mm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés Autres 721399 Autres 72139910 Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone 72139990 Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7213
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721399
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72139990
2021-10-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
2021-10-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
2009-02-08
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 72139990
1995: 72134900
1996: 72139990
1995: 72135081
1996: 72139990
1995: 72135089
1996: 72139990