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Code SH 72142000 - barres en fer/acier avec reliefs/torsion
Barres en fer ou en aciers non alliés, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Barres en acier non allié forgées à chaud, présentant des indentations régulières (profondeur de 2 mm, espacement de 10 cm) obtenues lors du laminage.
- Barres en fer laminées à chaud, avec des bourrelets longitudinaux (hauteur de 3 mm, largeur de 5 mm) formés pendant le processus de laminage.
- Barres en acier non allié filées à chaud, comportant des creux en forme de losange (profondeur de 1,5 mm, motif répété tous les 8 cm).
- Barres en fer ayant subi une torsion après laminage, avec des reliefs en spirale (angle de torsion de 45°, diamètre de 20 mm).
- Barres en acier non allié laminées à chaud, présentant des indentations en forme de croix (profondeur de 2,5 mm, motif répété tous les 12 cm).
- Barres en fer forgées à chaud, avec des bourrelets transversaux (hauteur de 4 mm, espacement de 15 cm) obtenus lors du laminage.
- Barres en fer laminées à chaud, avec des bourrelets longitudinaux (hauteur de 3 mm, largeur de 5 mm) formés pendant le processus de laminage.
- Barres en acier non allié filées à chaud, comportant des creux en forme de losange (profondeur de 1,5 mm, motif répété tous les 8 cm).
- Barres en fer ayant subi une torsion après laminage, avec des reliefs en spirale (angle de torsion de 45°, diamètre de 20 mm).
- Barres en acier non allié laminées à chaud, présentant des indentations en forme de croix (profondeur de 2,5 mm, motif répété tous les 12 cm).
- Barres en fer forgées à chaud, avec des bourrelets transversaux (hauteur de 4 mm, espacement de 15 cm) obtenus lors du laminage.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7214
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721420
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72142000
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Moldova, Republic of (MD)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2023-12-19
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2016-12-21
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-12-21
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2023-06-01
Belarus (BY)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1050/23