Code SH 72149979 - barres en fer/acier <80 mm

Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminées à chaud ou filées à chaud ou extrudées à chaud, contenant en poids >= 0,25% de carbone, de section circulaire d'un diamètre < 80 mm (à l'excl. des produits comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, des produits ayant subi une torsion après laminage ainsi que des produits en acier de décolletage)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- BARRE EN ACIER NON ALLIÉ, LAMINÉE À CHAUD, DE SECTION CIRCULAIRE (DIAMÈTRE 50 MM), CONTENANT 0,30 % DE CARBONE EN POIDS
- BARRE EN FER, FILÉE À CHAUD, DE SECTION CIRCULAIRE (DIAMÈTRE 75 MM), CONTENANT 0,28 % DE CARBONE EN POIDS
- BARRE EN ACIER NON ALLIÉ, LAMINÉE À CHAUD, DE SECTION CIRCULAIRE (DIAMÈTRE 60 MM), CONTENANT 0,35 % DE CARBONE EN POIDS
- BARRE EN FER, EXTRUDÉE À CHAUD, DE SECTION CIRCULAIRE (DIAMÈTRE 40 MM), CONTENANT 0,26 % DE CARBONE EN POIDS
- BARRE EN ACIER NON ALLIÉ, LAMINÉE À CHAUD, DE SECTION CIRCULAIRE (DIAMÈTRE 70 MM), CONTENANT 0,32 % DE CARBONE EN POIDS

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Português PT
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Slovenščina SL

    7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage Autres 721499 Autres Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone De section circulaire d'un diamètre 72149971 égal ou supérieur à 80 mm 72149979 Inférieur à 80 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7214
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721499
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72149979
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Switzerland (CH)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 72149979
2003: 72149969
➜
2004: 72149979
2003: 72149990
➜
2004: 72149979