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Code SH 72149995 - Barres, fer, aciers
Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminées à chaud ou filées à chaud ou extrudées à chaud, contenant en poids >= 0,25% de carbone, de section carrée ou de section autre que rectangulaire ou circulaire (à l'excl. des produits comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, des produits ayant subi une torsion après laminage ainsi que des produits en acier de décolletage)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Barres en fer laminées à chaud, de section carrée (50 mm x 50 mm), contenant 0,30% de carbone en poids.
- Barres en acier non allié extrudées à chaud, de section hexagonale (30 mm de diamètre), contenant 0,28% de carbone en poids.
- Barres en fer filées à chaud, de section triangulaire (40 mm de côté), contenant 0,35% de carbone en poids.
- Barres en acier non allié laminées à chaud, de section ovale (60 mm x 30 mm), contenant 0,40% de carbone en poids.
- Barres en fer extrudées à chaud, de section pentagonale (25 mm de diamètre), contenant 0,27% de carbone en poids.
- Barres en acier non allié filées à chaud, de section trapézoïdale (45 mm de base, 30 mm de sommet), contenant 0,32% de carbone en poids.
- Barres en acier non allié extrudées à chaud, de section hexagonale (30 mm de diamètre), contenant 0,28% de carbone en poids.
- Barres en fer filées à chaud, de section triangulaire (40 mm de côté), contenant 0,35% de carbone en poids.
- Barres en acier non allié laminées à chaud, de section ovale (60 mm x 30 mm), contenant 0,40% de carbone en poids.
- Barres en fer extrudées à chaud, de section pentagonale (25 mm de diamètre), contenant 0,27% de carbone en poids.
- Barres en acier non allié filées à chaud, de section trapézoïdale (45 mm de base, 30 mm de sommet), contenant 0,32% de carbone en poids.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7214
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721499
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72149995
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Switzerland (CH)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2016-12-21
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-12-21
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2023-06-01
Belarus (BY)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1050/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72149995
2003:
72149980
➜
2004:
72149995
2003:
72149990
➜
2004:
72149995