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Code SH 72159000 - barres fer/acier non alliés ouvragées
Barres en fer ou en aciers non alliés, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Barres en fer non allié, obtenues à froid, ayant subi un usinage de précision (diamètre : 20 mm, longueur : 6 m)
- Barres en acier non allié, parachevées à froid, avec traitement de surface (diamètre : 30 mm, longueur : 5 m)
- Barres en fer non allié, obtenues à chaud, ayant subi un laminage supplémentaire (largeur : 50 mm, épaisseur : 10 mm)
- Barres en acier non allié, obtenues à chaud, avec un polissage final (diamètre : 25 mm, longueur : 4 m)
- Barres en fer non allié, parachevées à froid, avec traitement thermique (diamètre : 15 mm, longueur : 3 m)
- Barres en acier non allié, obtenues à froid, ayant subi un façonnage spécifique (largeur : 40 mm, épaisseur : 8 mm)
- Barres en acier non allié, parachevées à froid, avec traitement de surface (diamètre : 30 mm, longueur : 5 m)
- Barres en fer non allié, obtenues à chaud, ayant subi un laminage supplémentaire (largeur : 50 mm, épaisseur : 10 mm)
- Barres en acier non allié, obtenues à chaud, avec un polissage final (diamètre : 25 mm, longueur : 4 m)
- Barres en fer non allié, parachevées à froid, avec traitement thermique (diamètre : 15 mm, longueur : 3 m)
- Barres en acier non allié, obtenues à froid, ayant subi un façonnage spécifique (largeur : 40 mm, épaisseur : 8 mm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7215
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721590
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72159000
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Switzerland (CH)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72159000
2003:
72159010
➜
2004:
72159000
2003:
72159090
➜
2004:
72159000