Code SH 72169900 - profilés fer/acier non alliés, ouvraisons poussées

Profilés en fer ou en aciers non alliés, obtenus ou parachevés à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, ou forgés à chaud, ou autrement obtenus à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. (autres que ceux obtenus à partir de produits laminés plats)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Profilés en fer forgé à chaud, de section carrée (20 mm x 20 mm), ayant subi un traitement de surface par polissage
- Profilés en acier non allié obtenus à froid, de forme tubulaire (diamètre extérieur 50 mm, épaisseur 5 mm), avec rainurage interne pour assemblage
- Profilés en fer obtenus à chaud, de section rectangulaire (100 mm x 50 mm), avec perçages latéraux pour fixation
- Profilés en acier non allié parachevés à froid, de forme en T (hauteur 80 mm, largeur 40 mm), avec emboutissage pour renfort structurel
- Profilés en fer forgé à chaud, de section ronde (diamètre 30 mm), avec filetage aux extrémités pour assemblage
- Profilés en acier non allié obtenus à chaud, de forme en U (hauteur 60 mm, largeur 30 mm), avec rainures internes pour glissement

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7216 Profilés en fer ou en aciers non alliés Autres 72169900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7216
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721699
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72169900
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Switzerland (CH)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2023-12-19
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 72169900
2003: 72169910
2004: 72169900
2003: 72169990
2004: 72169900