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Code SH 72189911 - demi-produits aciers inoxydables laminés
Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale carrée, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- LINGOTS DACIER INOXYDABLE, OBTENUS PAR COULÉE CONTINUE, DE SECTION TRANSVERSALE CARRÉE (PESANT 500 KG, 1 M DE LONGUEUR, 0,5 M DE LARGEUR).
- DEMI-PRODUITS EN ACIER INOXYDABLE, LAMINÉS À CHAUD, DE SECTION CARRÉE (MESURE 2 M DE LONGUEUR, 0,3 M DE COTÉ, POIDS DE 300 KG).
- BARRES EN ACIER INOXYDABLE, OBTENUES PAR COULÉE CONTINUE, DE SECTION TRANSVERSALE CARRÉE (1,5 M DE LONGUEUR, 0,4 M DE COTÉ, 400 KG).
- DEMI-PRODUITS EN ACIER INOXYDABLE, LAMINÉS À CHAUD, DE SECTION CARRÉE (1 M DE LONGUEUR, 0,2 M DE COTÉ, 200 KG).
- LINGOTS DACIER INOXYDABLE, OBTENUS PAR COULÉE CONTINUE, DE SECTION TRANSVERSALE CARRÉE (600 KG, 1,2 M DE LONGUEUR, 0,6 M DE LARGEUR).
- BARRES EN ACIER INOXYDABLE, LAMINÉES À CHAUD, DE SECTION CARRÉE (1,8 M DE LONGUEUR, 0,25 M DE COTÉ, 250 KG).
- DEMI-PRODUITS EN ACIER INOXYDABLE, LAMINÉS À CHAUD, DE SECTION CARRÉE (MESURE 2 M DE LONGUEUR, 0,3 M DE COTÉ, POIDS DE 300 KG).
- BARRES EN ACIER INOXYDABLE, OBTENUES PAR COULÉE CONTINUE, DE SECTION TRANSVERSALE CARRÉE (1,5 M DE LONGUEUR, 0,4 M DE COTÉ, 400 KG).
- DEMI-PRODUITS EN ACIER INOXYDABLE, LAMINÉS À CHAUD, DE SECTION CARRÉE (1 M DE LONGUEUR, 0,2 M DE COTÉ, 200 KG).
- LINGOTS DACIER INOXYDABLE, OBTENUS PAR COULÉE CONTINUE, DE SECTION TRANSVERSALE CARRÉE (600 KG, 1,2 M DE LONGUEUR, 0,6 M DE LARGEUR).
- BARRES EN ACIER INOXYDABLE, LAMINÉES À CHAUD, DE SECTION CARRÉE (1,8 M DE LONGUEUR, 0,25 M DE COTÉ, 250 KG).
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7218
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721899
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72189911
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72189911
1995:
72189011
➜
1996:
72189911
1995:
72189013
➜
1996:
72189911
1995:
72189015
➜
1996:
72189911
1995:
72189019
➜
1996:
72189911