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Code SH 72249031 - Demi, produits, aciers
Demi-produits en aciers à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15% et en chrome de 0,5 à 2%, également avec une teneur en poids en molybdène <= 0,5%, de section transversale autre que carrée ou rectangulaire, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Demi-produits en acier allié (carbone : 0,9 % à 1,15 %, chrome : 0,5 % à 2 %, molybdène : ≤ 0,5 %), de section ronde, laminés à chaud, longueur 6 mètres, diamètre 50 mm.
- Demi-produits en acier allié (carbone : 0,95 % à 1,1 %, chrome : 1 % à 1,8 %, molybdène : 0,3 %), de section hexagonale, obtenus par coulée continue, longueur 4 mètres, côté 30 mm.
- Demi-produits en acier allié (carbone : 1 % à 1,15 %, chrome : 1,5 % à 2 %, molybdène : 0,5 %), de section ovale, laminés à chaud, longueur 5 mètres, épaisseur 20 mm.
- Demi-produits en acier allié (carbone : 0,9 % à 1,05 %, chrome : 0,5 % à 1 %, molybdène : 0,2 %), de section triangulaire, obtenus par coulée continue, longueur 3 mètres, côté 25 mm.
- Demi-produits en acier allié (carbone : 1,1 % à 1,15 %, chrome : 1 % à 1,5 %, molybdène : 0,4 %), de section elliptique, laminés à chaud, longueur 7 mètres, diamètre majeur 60 mm.
- Demi-produits en acier allié (carbone : 0,95 % à 1,1 %, chrome : 1 % à 1,8 %, molybdène : 0,3 %), de section hexagonale, obtenus par coulée continue, longueur 4 mètres, côté 30 mm.
- Demi-produits en acier allié (carbone : 1 % à 1,15 %, chrome : 1,5 % à 2 %, molybdène : 0,5 %), de section ovale, laminés à chaud, longueur 5 mètres, épaisseur 20 mm.
- Demi-produits en acier allié (carbone : 0,9 % à 1,05 %, chrome : 0,5 % à 1 %, molybdène : 0,2 %), de section triangulaire, obtenus par coulée continue, longueur 3 mètres, côté 25 mm.
- Demi-produits en acier allié (carbone : 1,1 % à 1,15 %, chrome : 1 % à 1,5 %, molybdène : 0,4 %), de section elliptique, laminés à chaud, longueur 7 mètres, diamètre majeur 60 mm.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7224
Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés
722490
Autres
Autres
De section transversale carrée ou rectangulaire
Autres
Laminés à chaud ou obtenus par coulée continue
72249031
Contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
72249038
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7224
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722490
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72249031
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-12-19
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72249031
1992:
72249030
➜
1993:
72249031