Code SH 73021022 - rails vignole, fer/acier, ≥36 kg/m

Rails du type Vignole, en fer ou acier, pour voies ferrées, neufs, poids >= 36 kg/m
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- RAIL VIGNOLE EN ACIER, POUR VOIES FERRÉES, NEUF, POIDS : 36 KG/M, LONGUEUR : 12 M
- RAIL VIGNOLE EN FER, POUR VOIES FERRÉES, NEUF, POIDS : 38 KG/M, LONGUEUR : 18 M
- RAIL VIGNOLE EN ACIER, POUR VOIES FERRÉES, NEUF, POIDS : 40 KG/M, LONGUEUR : 15 M
- RAIL VIGNOLE EN FER, POUR VOIES FERRÉES, NEUF, POIDS : 42 KG/M, LONGUEUR : 20 M
- RAIL VIGNOLE EN ACIER, POUR VOIES FERRÉES, NEUF, POIDS : 45 KG/M, LONGUEUR : 10 M
- RAIL VIGNOLE EN FER, POUR VOIES FERRÉES, NEUF, POIDS : 50 KG/M, LONGUEUR : 25 M

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails 730210 Rails Autres Neufs Rails « Vignole » 73021022 D'un poids au mètre de 36 kg ou plus 73021028 D'un poids au mètre inférieur à 36 kg

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7302
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73021022
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 73021022
2011: 73021021
➜
2012: 73021022
2011: 73021023
➜
2012: 73021022