Code SH 73051100 - tubes soudés arc immergé > 406,4 mm

Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement à l'arc immergé

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tubes en acier pour oléoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 408 mm, longueur 12 m, épaisseur 10 mm
- Tuyaux en fer pour gazoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 420 mm, longueur 10 m, épaisseur 12 mm
- Tubes en acier pour oléoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 450 mm, longueur 11 m, épaisseur 9 mm
- Tuyaux en fer pour gazoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 500 mm, longueur 9 m, épaisseur 11 mm
- Tubes en acier pour oléoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 430 mm, longueur 12,5 m, épaisseur 10,5 mm
- Tuyaux en fer pour gazoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 460 mm, longueur 10,2 m, épaisseur 11,2 mm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7305 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs 73051100 Soudés longitudinalement à l'arc immergé

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7305
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730511
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73051100
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14