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Code SH 73051100 - tubes soudés arc immergé > 406,4 mm
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement à l'arc immergé
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tubes en acier pour oléoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 408 mm, longueur 12 m, épaisseur 10 mm
- Tuyaux en fer pour gazoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 420 mm, longueur 10 m, épaisseur 12 mm
- Tubes en acier pour oléoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 450 mm, longueur 11 m, épaisseur 9 mm
- Tuyaux en fer pour gazoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 500 mm, longueur 9 m, épaisseur 11 mm
- Tubes en acier pour oléoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 430 mm, longueur 12,5 m, épaisseur 10,5 mm
- Tuyaux en fer pour gazoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 460 mm, longueur 10,2 m, épaisseur 11,2 mm
- Tuyaux en fer pour gazoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 420 mm, longueur 10 m, épaisseur 12 mm
- Tubes en acier pour oléoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 450 mm, longueur 11 m, épaisseur 9 mm
- Tuyaux en fer pour gazoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 500 mm, longueur 9 m, épaisseur 11 mm
- Tubes en acier pour oléoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 430 mm, longueur 12,5 m, épaisseur 10,5 mm
- Tuyaux en fer pour gazoducs, soudés longitudinalement à larc immergé, diamètre extérieur 460 mm, longueur 10,2 m, épaisseur 11,2 mm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7305
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730511
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73051100
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14