Code SH 73051200 - tubes soudés longitudinalement > 406,4 mm

Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement (sauf à l'arc immergé)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tubes soudés longitudinalement pour oléoducs, en acier, diamètre extérieur de 420 mm, longueur de 12 mètres, épaisseur de paroi de 12 mm
- Tuyaux soudés longitudinalement pour gazoducs, en fer, diamètre extérieur de 450 mm, longueur de 10 mètres, épaisseur de paroi de 15 mm
- Tubes soudés longitudinalement pour oléoducs, en acier, diamètre extérieur de 500 mm, longueur de 15 mètres, épaisseur de paroi de 18 mm
- Tuyaux soudés longitudinalement pour gazoducs, en acier, diamètre extérieur de 480 mm, longueur de 12 mètres, épaisseur de paroi de 14 mm
- Tubes soudés longitudinalement pour oléoducs, en fer, diamètre extérieur de 430 mm, longueur de 11 mètres, épaisseur de paroi de 13 mm
- Tuyaux soudés longitudinalement pour gazoducs, en acier, diamètre extérieur de 460 mm, longueur de 14 mètres, épaisseur de paroi de 16 mm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7305 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs 73051200 Soudés longitudinalement, autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7305
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730512
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73051200
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14