Code SH 73053900 - tubes soudés > 406,4 mm, fer/acier

Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (sauf soudés longitudinalement et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tubes en acier soudés par spirale, diamètre extérieur 450 mm (épaisseur de paroi 8 mm), utilisés pour le transport deau industrielle.
- Tuyaux en fer soudés par points, diamètre extérieur 500 mm (épaisseur de paroi 10 mm), destinés à la construction de structures métalliques.
- Tubes en acier soudés par résistance électrique, diamètre extérieur 420 mm (épaisseur de paroi 6 mm), pour installations hydrauliques.
- Tuyaux en acier soudés par induction, diamètre extérieur 480 mm (épaisseur de paroi 12 mm), utilisés dans les systèmes de ventilation industrielle.
- Tubes en fer soudés par soudage orbital, diamètre extérieur 510 mm (épaisseur de paroi 9 mm), pour applications dans lindustrie chimique.
- Tuyaux en acier soudés par friction, diamètre extérieur 430 mm (épaisseur de paroi 7 mm), destinés à la construction de ponts.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7305 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier Autres, soudés 73053900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7305
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730539
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73053900
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14