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Code SH 73059000 - tubes laminés plats > 406,4 mm
Tubes et tuyaux de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats en fer ou en acier (sauf soudés et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- TUBE EN ACIER LAMINÉ À PLAT DE SECTION CIRCULAIRE, DIAMÈTRE EXTÉRIEUR 450 MM, LONGUEUR 6 M, NON SOUDÉ, NON DESTINÉ AUX OLÉODUCS OU GAZODUCS
- TUYAU EN FER LAMINÉ À PLAT DE SECTION CIRCULAIRE, DIAMÈTRE EXTÉRIEUR 500 MM, ÉPAISSEUR 10 MM, NON SOUDÉ, NON UTILISÉ POUR LEXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ
- TUBE EN ACIER LAMINÉ À PLAT DE SECTION CIRCULAIRE, DIAMÈTRE EXTÉRIEUR 410 MM, LONGUEUR 12 M, NON SOUDÉ, NON DESTINÉ AUX CONDUITES DE TRANSPORT DE GAZ
- TUYAU EN FER LAMINÉ À PLAT DE SECTION CIRCULAIRE, DIAMÈTRE EXTÉRIEUR 600 MM, ÉPAISSEUR 15 MM, NON SOUDÉ, NON UTILISÉ POUR LES OLÉODUCS
- TUBE EN ACIER LAMINÉ À PLAT DE SECTION CIRCULAIRE, DIAMÈTRE EXTÉRIEUR 480 MM, LONGUEUR 8 M, NON SOUDÉ, NON DESTINÉ À LEXTRACTION DE PÉTROLE
- TUYAU EN FER LAMINÉ À PLAT DE SECTION CIRCULAIRE, DIAMÈTRE EXTÉRIEUR 500 MM, ÉPAISSEUR 10 MM, NON SOUDÉ, NON UTILISÉ POUR LEXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ
- TUBE EN ACIER LAMINÉ À PLAT DE SECTION CIRCULAIRE, DIAMÈTRE EXTÉRIEUR 410 MM, LONGUEUR 12 M, NON SOUDÉ, NON DESTINÉ AUX CONDUITES DE TRANSPORT DE GAZ
- TUYAU EN FER LAMINÉ À PLAT DE SECTION CIRCULAIRE, DIAMÈTRE EXTÉRIEUR 600 MM, ÉPAISSEUR 15 MM, NON SOUDÉ, NON UTILISÉ POUR LES OLÉODUCS
- TUBE EN ACIER LAMINÉ À PLAT DE SECTION CIRCULAIRE, DIAMÈTRE EXTÉRIEUR 480 MM, LONGUEUR 8 M, NON SOUDÉ, NON DESTINÉ À LEXTRACTION DE PÉTROLE
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7305
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730590
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73059000
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14