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Code SH 73083000 - portes et fenêtres en fer/acier
Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles ainsi que leurs seuils, en fer ou en acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- PORTE EN ACIER AVEC CADRE ET SEUIL (DIMENSIONS : 200 CM DE HAUTEUR, 90 CM DE LARGEUR, 5 CM DÉPAISSEUR)
- FENÊTRE EN FER AVEC CHAMBRANLE (DIMENSIONS : 120 CM DE HAUTEUR, 80 CM DE LARGEUR, 4 CM DÉPAISSEUR)
- PORTE-FENÊTRE EN ACIER AVEC CADRE ET SEUIL (DIMENSIONS : 210 CM DE HAUTEUR, 100 CM DE LARGEUR, 6 CM DÉPAISSEUR)
- FENÊTRE À DOUBLE VITRAGE AVEC CADRE EN FER (DIMENSIONS : 150 CM DE HAUTEUR, 100 CM DE LARGEUR, 5 CM DÉPAISSEUR)
- PORTE DENTRÉE EN ACIER AVEC CHAMBRANLE ET SEUIL (DIMENSIONS : 220 CM DE HAUTEUR, 95 CM DE LARGEUR, 7 CM DÉPAISSEUR)
- FENÊTRE COULISSANTE EN FER AVEC CADRE (DIMENSIONS : 140 CM DE HAUTEUR, 90 CM DE LARGEUR, 4,5 CM DÉPAISSEUR)
- FENÊTRE EN FER AVEC CHAMBRANLE (DIMENSIONS : 120 CM DE HAUTEUR, 80 CM DE LARGEUR, 4 CM DÉPAISSEUR)
- PORTE-FENÊTRE EN ACIER AVEC CADRE ET SEUIL (DIMENSIONS : 210 CM DE HAUTEUR, 100 CM DE LARGEUR, 6 CM DÉPAISSEUR)
- FENÊTRE À DOUBLE VITRAGE AVEC CADRE EN FER (DIMENSIONS : 150 CM DE HAUTEUR, 100 CM DE LARGEUR, 5 CM DÉPAISSEUR)
- PORTE DENTRÉE EN ACIER AVEC CHAMBRANLE ET SEUIL (DIMENSIONS : 220 CM DE HAUTEUR, 95 CM DE LARGEUR, 7 CM DÉPAISSEUR)
- FENÊTRE COULISSANTE EN FER AVEC CADRE (DIMENSIONS : 140 CM DE HAUTEUR, 90 CM DE LARGEUR, 4,5 CM DÉPAISSEUR)
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7308
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
73083000
Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7308
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730830
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73083000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-01-15
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06