Code SH 73089059 - constructions en tôle fer ou acier

Constructions et parties de constructions en fer ou en acier, uniquement ou principalement en tôle, n.d.a. (à l'excl. des portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils et des panneaux multiplis constitués de deux parements en tôle nervurée et d'une âme isolante)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PONT METALLIQUE EN ACIER COMPOSE DE TOLE NERVRUEE (LONGUEUR 25M, LARGEUR 5M, EPAISSEUR DE TOLE 10MM)
- TOUR DE SUPPORT EN FER ENTIEREMENT EN TOLE (HAUTEUR 15M, DIAMETRE 2M, EPAISSEUR DE TOLE 8MM)
- PILIER EN ACIER CONSTITUE PRINCIPALEMENT DE TOLE (HAUTEUR 10M, DIMENSIONS DE BASE 1M X 1M, EPAISSEUR DE TOLE 12MM)
- BALCON EN FER FAIT DE TOLE NERVRUEE (LONGUEUR 3M, LARGEUR 1,5M, EPAISSEUR DE TOLE 6MM)
- CHARPENTE EN ACIER EN TOLE (PORTEE 12M, HAUTEUR 4M, EPAISSEUR DE TOLE 9MM)
- PYLONE METALLIQUE EN FER COMPOSE DE TOLE (HAUTEUR 20M, DIAMETRE 3M, EPAISSEUR DE TOLE 7MM)
- MUR DE SOUTENEMENT EN ACIER EN TOLE (LONGUEUR 8M, HAUTEUR 3M, EPAISSEUR DE TOLE 11MM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction 730890 Autres Uniquement ou principalement en tôle 73089051 Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante 73089059 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7308
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730890
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73089059
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