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Code SH 73090010 - réservoirs > 300 l, matières gazeuses
Réservoirs, foudres, cuves et récipients simil. en fonte, fer ou acier, pour matières gazeuses non comprimées ou liquéfiées, d'une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et sauf conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- RÉSERVOIR EN ACIER POUR MATIÈRES GAZEUSES (500 L), SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES, AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR ANTICORROSION
- FOUDRES EN FER POUR MATIÈRES GAZEUSES (350 L), SANS CALORIFUGE NI DISPOSITIFS THERMIQUES, POUR STOCKAGE INDUSTRIEL
- CUVE EN FONTE POUR MATIÈRES GAZEUSES (700 L), SANS ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES, UTILISÉE DANS LES USINES CHIMIQUES
- RÉCIPIENT EN ACIER POUR MATIÈRES GAZEUSES (400 L), SANS REVÊTEMENT INTÉRIEUR, DESTINÉ AU STOCKAGE TEMPORAIRE
- RÉSERVOIR EN FER POUR MATIÈRES GAZEUSES (600 L), SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES, AVEC CALORIFUGE POUR ISOLATION THERMIQUE
- CUVE EN ACIER POUR MATIÈRES GAZEUSES (450 L), SANS ÉQUIPEMENTS THERMIQUES, UTILISÉE DANS LES LABORATOIRES
- FOUDRES EN FER POUR MATIÈRES GAZEUSES (350 L), SANS CALORIFUGE NI DISPOSITIFS THERMIQUES, POUR STOCKAGE INDUSTRIEL
- CUVE EN FONTE POUR MATIÈRES GAZEUSES (700 L), SANS ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES, UTILISÉE DANS LES USINES CHIMIQUES
- RÉCIPIENT EN ACIER POUR MATIÈRES GAZEUSES (400 L), SANS REVÊTEMENT INTÉRIEUR, DESTINÉ AU STOCKAGE TEMPORAIRE
- RÉSERVOIR EN FER POUR MATIÈRES GAZEUSES (600 L), SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES, AVEC CALORIFUGE POUR ISOLATION THERMIQUE
- CUVE EN ACIER POUR MATIÈRES GAZEUSES (450 L), SANS ÉQUIPEMENTS THERMIQUES, UTILISÉE DANS LES LABORATOIRES
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730900
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
73090010
Pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7309
38 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730900
38 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73090010
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2024-03-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-01-15
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24