Code SH 73102111 - boîtes à conserves alimentaires <50l

Boîtes à conserves en fer ou en acier, contenance < 50 l, à fermer par soudage ou sertissage, des types utilisés pour les denrées alimentaires
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boîte à conserve en acier (contenance : 20 litres), à fermer par soudage, utilisée pour les denrées alimentaires
- Boîte à conserve en fer (contenance : 45 litres), à fermer par sertissage, destinée aux denrées alimentaires
- Boîte à conserve en acier (contenance : 30 litres), à fermer par soudage, spécifique pour les denrées alimentaires
- Boîte à conserve en fer (contenance : 15 litres), à fermer par sertissage, utilisée pour les denrées alimentaires
- Boîte à conserve en acier (contenance : 10 litres), à fermer par soudage, adaptée aux denrées alimentaires

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7310 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge D'une contenance de moins de 50 l 731021 Boîtes à fermer par soudage ou sertissage 73102111 Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires 73102119 Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7310
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731021
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73102111
2007-01-01
EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007)
Tariff preference
Regulation 2840/72
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 73102111
1997: 73102110
➜
1998: 73102111