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Code SH 73102191 - boîtes fer/acier <50l, <0,5mm
Boîtes en fer ou en acier, contenance < 50 l, à fermer par soudage ou sertissage, épaisseur de paroi < 0,5 mm (sauf pour gaz comprimés ou liquéfiés et à l'excl. des boîtes des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Boîte en acier, contenance de 30 l, épaisseur de paroi : 0,4 mm, fermeture par soudage
- Boîte en fer, contenance de 25 l, épaisseur de paroi : 0,3 mm, fermeture par sertissage
- Boîte en acier, contenance de 40 l, épaisseur de paroi : 0,45 mm, fermeture par soudage
- Boîte en fer, contenance de 15 l, épaisseur de paroi : 0,2 mm, fermeture par sertissage
- Boîte en acier, contenance de 10 l, épaisseur de paroi : 0,35 mm, fermeture par soudage
- Boîte en fer, contenance de 5 l, épaisseur de paroi : 0,1 mm, fermeture par sertissage
- Boîte en fer, contenance de 25 l, épaisseur de paroi : 0,3 mm, fermeture par sertissage
- Boîte en acier, contenance de 40 l, épaisseur de paroi : 0,45 mm, fermeture par soudage
- Boîte en fer, contenance de 15 l, épaisseur de paroi : 0,2 mm, fermeture par sertissage
- Boîte en acier, contenance de 10 l, épaisseur de paroi : 0,35 mm, fermeture par soudage
- Boîte en fer, contenance de 5 l, épaisseur de paroi : 0,1 mm, fermeture par sertissage
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
7310
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
D'une contenance de moins de 50 l
731021
Boîtes à fermer par soudage ou sertissage
Autres, d'une épaisseur de paroi
73102191
Inférieure à 0,5 mm
73102199
égale ou supérieure à 0,5 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7310
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731021
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73102191
2007-01-01
EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007)
Tariff preference
Regulation 2840/72
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06