Code SH 73102910 - réservoirs en acier, < 50 l, paroi < 0,5 mm

Réservoirs, fûts, tambours, bidons et récipients simil., en fer ou en acier, pour toutes matières, contenance < 50 l et épaisseur de paroi < 0,5 mm, n.d.a. (sauf pour gaz comprimés ou liquéfiés et à l'excl. des boîtes)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- RÉSERVOIR EN ACIER POUR LIQUIDES, CONTENANCE DE 30 LITRES, ÉPAISSEUR DE PAROI DE 0,4 MM, SANS REVÊTEMENT INTÉRIEUR
- FÛT EN FER POUR PRODUITS CHIMIQUES, CONTENANCE DE 45 LITRES, ÉPAISSEUR DE PAROI DE 0,3 MM, AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR ANTI-CORROSION
- TAMBOUR EN ACIER POUR PEINTURE, CONTENANCE DE 25 LITRES, ÉPAISSEUR DE PAROI DE 0,2 MM, SANS DISPOSITIF MÉCANIQUE
- BIDON EN FER POUR HUILE, CONTENANCE DE 15 LITRES, ÉPAISSEUR DE PAROI DE 0,35 MM, AVEC ISOLATION THERMIQUE
- RÉCIPIENT EN ACIER POUR PRODUITS ALIMENTAIRES, CONTENANCE DE 40 LITRES, ÉPAISSEUR DE PAROI DE 0,45 MM, AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR ALIMENTAIRE

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7310 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge D'une contenance de moins de 50 l 731029 Autres 73102910 D'une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm 73102990 D'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7310
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731029
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73102910
2007-01-01
EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007)
Tariff preference
Regulation 2840/72
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06