Code SH 73110099 - récipients fonte/fer/acier, gaz, >= 1000 l

Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés, capacité >= 1000 l (sauf sans soudure et autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Récipient en acier pour gaz comprimé, capacité 1200 litres
- Récipient en fonte pour gaz liquéfié, capacité 1500 litres
- Récipient en fer pour gaz comprimé, capacité 1000 litres
- Récipient en acier pour gaz liquéfié, capacité 2000 litres
- Récipient en fonte pour gaz comprimé, capacité 1800 litres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    731100 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier Autres, d’une contenance 73110091 De moins de 1000 l 73110099 1000 l ou plus

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7311
40 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731100
40 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73110099
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