Code SH 73121049 - torons et câbles fer/acier <= 3 mm

Torons et câbles, en fer ou en acier, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est <= 3 mm (à l'excl. des produits en aciers inoxydables, des produits isolés pour l'électricité, des torsades pour clôtures, des ronces artificielles et des produits revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc [laiton])

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TORON EN FER, NON REVÊTU, DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE : 2,5 MM
- CÂBLE EN ACIER, NON ISOLÉ, DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE : 3 MM
- TORON EN ACIER, SANS REVÊTEMENT, DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE : 1,8 MM
- CÂBLE EN FER, NON REVÊTU DE LAITON, DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE : 2 MM
- TORON EN ACIER, NON ISOLÉ, DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE : 2,7 MM
- CÂBLE EN FER, NON REVÊTU DACIER INOXYDABLE, DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE : 2,9 MM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7312 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité 731210 Torons et câbles Autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale N'excède pas 3 mm 73121041 Revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton) 73121049 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7312
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731210
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73121049
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 73121049
2005: 73121010
2006: 73121049
2005: 73121059
2006: 73121049