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Code SH 73121081 - câbles fer/acier 3-12 mm

Câbles, y.c. les câbles clos, en fer ou en acier, non revêtus ou simpl. zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est > 3 mm mais <= 12 mm (à l'excl. des produits en aciers inoxydables, des produits isolés pour l'électricité, des torsades pour clôtures et des ronces artificielles)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CÂBLE EN ACIER NON REVÊTU, DIMENSION DE COUPE TRANSVERSALE : 4 MM
- CÂBLE EN FER ZINGUÉ, DIMENSION DE COUPE TRANSVERSALE : 8 MM
- CÂBLE CLOS EN ACIER, DIMENSION DE COUPE TRANSVERSALE : 10 MM
- CÂBLE EN ACIER NON REVÊTU, DIMENSION DE COUPE TRANSVERSALE : 6 MM
- CÂBLE EN FER SIMPLEMENT ZINGUÉ, DIMENSION DE COUPE TRANSVERSALE : 12 MM
- CÂBLE CLOS EN ACIER, DIMENSION DE COUPE TRANSVERSALE : 5 MM
- CÂBLE EN ACIER NON REVÊTU, DIMENSION DE COUPE TRANSVERSALE : 9 MM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

7312

Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité

731210

Torons et câbles

Autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale

N'excède pas 3 mm

Excède 3 mm

Torons

Câbles, y compris les câbles clos

Non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale

73121081

Excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm

73121083

Excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm

73121085

Excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm

73121089

Excède 48 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 73

40 Restrictions commerciales et politique

Position 7312

3 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 731210

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 73121081

2024-06-08

Morocco (MA)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 1666/24

2024-06-08

Morocco (MA)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 1666/24

2006-01-01

Türkiye (TR)

Anti-dumping/countervailing duty - Control

Decision 0142/96

2016-07-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Regulation 2658/87

2024-06-08

ERGA OMNES (1011)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 1666/24

2024-06-08

China (CN)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 1666/24

2024-06-08