Code SH 73181535 - vis et boulons inoxydables, écrous inclus

Vis et boulons, en acier inoxydable, «même avec leurs écrous et rondelles», sans tête (à l’exclusion des vis et boulons pour la fixation des éléments de voies ferrées)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VIS EN ACIER INOXYDABLE, SANS TÊTE, DIAMÈTRE 5 MM, LONGUEUR 20 MM, AVEC ÉCROU ET RONDELLE INCLUS
- BOULON EN ACIER INOXYDABLE, SANS TÊTE, DIAMÈTRE 8 MM, LONGUEUR 30 MM, AVEC ÉCROU ET RONDELLE INCLUS
- VIS EN ACIER INOXYDABLE, SANS TÊTE, DIAMÈTRE 6 MM, LONGUEUR 25 MM, AVEC ÉCROU INCLUS
- BOULON EN ACIER INOXYDABLE, SANS TÊTE, DIAMÈTRE 10 MM, LONGUEUR 40 MM, AVEC RONDELLE INCLUS
- VIS EN ACIER INOXYDABLE, SANS TÊTE, DIAMÈTRE 4 MM, LONGUEUR 15 MM, AVEC ÉCROU ET RONDELLE INCLUS
- BOULON EN ACIER INOXYDABLE, SANS TÊTE, DIAMÈTRE 12 MM, LONGUEUR 50 MM, AVEC ÉCROU INCLUS

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Slovenščina SL

    7318 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier Articles filetés 731815 Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles Autres Sans tête 73181535 En aciers inoxydables

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7318
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731815
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73181535
2017-07-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2017-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 73181535
2016: 73181510
➜
2017: 73181535
2016: 73181530
➜
2017: 73181535