Code SH 73181552 - vis et boulons inoxydables, écrous inclus

Vis et boulons, en acier inoxydable, «même avec leurs écrous et rondelles», avec tête fendue ou à empreinte cruciforme (à l’exclusion des vis à bois et des vis autotaraudeuses)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vis à tête fendue en acier inoxydable (diamètre 5 mm, longueur 20 mm) avec écrous et rondelles
- Boulons hexagonaux en acier inoxydable (diamètre 8 mm, longueur 50 mm) avec écrous et rondelles
- Vis à empreinte cruciforme en acier inoxydable (diamètre 4 mm, longueur 15 mm) avec écrous et rondelles
- Boulons à tête ronde en acier inoxydable (diamètre 6 mm, longueur 30 mm) avec écrous et rondelles
- Vis à tête cylindrique en acier inoxydable (diamètre 3 mm, longueur 10 mm) avec écrous et rondelles
- Boulons à tête fraisée en acier inoxydable (diamètre 10 mm, longueur 60 mm) avec écrous et rondelles

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7318 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier Articles filetés 731815 Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles Autres Sans tête Avec tête Fendue ou à empreinte cruciforme 73181552 En aciers inoxydables 73181558 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7318
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731815
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73181552
2017-07-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2017-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 73181552
2016: 73181510
➜
2017: 73181552
2016: 73181551
➜
2017: 73181552