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Code SH 73182300 - rivets en fonte, fer, acier
Rivets en fonte, fer ou acier (autres que rivets tubulaires ou rivets à deux pièces tubulaires destinés à des usages divers)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- RIVETS EN ACIER (LONGUEUR : 20 MM, DIAMÈTRE : 5 MM) POUR ASSEMBLAGES MÉTALLIQUES
- RIVETS EN FER (LONGUEUR : 15 MM, DIAMÈTRE : 4 MM) POUR CHARRONNERIE
- RIVETS EN FONTE (LONGUEUR : 25 MM, DIAMÈTRE : 6 MM) POUR CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES
- RIVETS EN ACIER INOXYDABLE (LONGUEUR : 18 MM, DIAMÈTRE : 3 MM) POUR USAGES GÉNÉRAUX
- RIVETS EN FER (LONGUEUR : 22 MM, DIAMÈTRE : 5 MM) POUR RÉPARATIONS DIVERSES
- RIVETS EN ACIER (LONGUEUR : 30 MM, DIAMÈTRE : 7 MM) POUR STRUCTURES LOURDES
- RIVETS EN FER (LONGUEUR : 15 MM, DIAMÈTRE : 4 MM) POUR CHARRONNERIE
- RIVETS EN FONTE (LONGUEUR : 25 MM, DIAMÈTRE : 6 MM) POUR CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES
- RIVETS EN ACIER INOXYDABLE (LONGUEUR : 18 MM, DIAMÈTRE : 3 MM) POUR USAGES GÉNÉRAUX
- RIVETS EN FER (LONGUEUR : 22 MM, DIAMÈTRE : 5 MM) POUR RÉPARATIONS DIVERSES
- RIVETS EN ACIER (LONGUEUR : 30 MM, DIAMÈTRE : 7 MM) POUR STRUCTURES LOURDES
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7318
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731823
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73182300
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87