Code SH 73242100 - baignoires en fonte émaillées

Baignoires en fonte, également émaillées

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Baignoire en fonte (dimensions : 170 cm de longueur, 70 cm de largeur, 50 cm de hauteur), émaillée
- Baignoire en fonte (poids : 120 kg, dimensions : 180 cm de longueur, 75 cm de largeur, 55 cm de hauteur), émaillée
- Baignoire en fonte (dimensions : 150 cm de longueur, 65 cm de largeur, 45 cm de hauteur), émaillée
- Baignoire en fonte (poids : 110 kg, dimensions : 160 cm de longueur, 70 cm de largeur, 50 cm de hauteur), émaillée
- Baignoire en fonte (dimensions : 175 cm de longueur, 72 cm de largeur, 52 cm de hauteur), émaillée

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7324 Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier Baignoires 73242100 En fonte, même émaillée

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7324
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 732421
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73242100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2006-01-01
Türkiye (TR)
Customs Union Duty
Decision 0142/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87