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Code SH 75030090 - déchets dalliages de nickel
Déchets et débris d'alliages de nickel (sauf déchets lingotés et formes brutes simil., en déchets et débris d'alliages de nickel fondus, et sauf cendres et résidus contenant des alliages de nickel)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DALLIAGES DE NICKEL SOUS FORME DE FILS USAGÉS (DIAMÈTRE 2 MM, LONGUEUR 50 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DALLIAGES DE NICKEL PROVENANT DE PIÈCES DE TURBINES (POIDS 15 KG, TAILLE 30X20 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DALLIAGES DE NICKEL ISSUS DE PLAQUES INDUSTRIELLES (ÉPAISSEUR 5 MM, DIMENSIONS 40X60 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DALLIAGES DE NICKEL DE TUBES USAGÉS (DIAMÈTRE 10 CM, LONGUEUR 1 M)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DALLIAGES DE NICKEL DE POUDRE MÉTALLIQUE (GRANULOMÉTRIE 0,5 MM, POIDS 25 KG)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DALLIAGES DE NICKEL DE RESSORTS DÉFORMÉS (DIAMÈTRE 1 CM, LONGUEUR 20 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DALLIAGES DE NICKEL PROVENANT DE PIÈCES DE TURBINES (POIDS 15 KG, TAILLE 30X20 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DALLIAGES DE NICKEL ISSUS DE PLAQUES INDUSTRIELLES (ÉPAISSEUR 5 MM, DIMENSIONS 40X60 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DALLIAGES DE NICKEL DE TUBES USAGÉS (DIAMÈTRE 10 CM, LONGUEUR 1 M)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DALLIAGES DE NICKEL DE POUDRE MÉTALLIQUE (GRANULOMÉTRIE 0,5 MM, POIDS 25 KG)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DALLIAGES DE NICKEL DE RESSORTS DÉFORMÉS (DIAMÈTRE 1 CM, LONGUEUR 20 CM)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 75
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7503
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 750300
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 75030090
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06