Code SH 76051100 - fils aluminium > 7 mm

Fils en aluminium non allié, plus grande dimension de la section transversale > 7 mm (sauf torons, câbles, tresses et simil. du n° 7614, sauf fils isolés pour l'électricité)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FILS EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, SECTION TRANSVERSALE DE 8 MM (POIDS : 2 KG/MÈTRE).
- FILS EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, SECTION RECTANGULAIRE DE 10 MM X 5 MM (TAILLE : 10 MM).
- FILS EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, SECTION TRANSVERSALE DE 9 MM (LONGUEUR : 50 MÈTRES).
- FILS EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, SECTION CIRCULAIRE DE 12 MM (DIAMÈTRE : 12 MM).
- FILS EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, SECTION OVALE DE 15 MM X 8 MM (POIDS : 3 KG/MÈTRE).
- FILS EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, SECTION TRANSVERSALE DE 11 MM (LONGUEUR : 30 MÈTRES).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7605 Fils en aluminium En aluminium non allié 76051100 Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7605
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760511
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76051100
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14