Code SH 76072099 - feuilles et bandes aluminium, 0,021-0,2 mm

Feuilles et bandes minces, en aluminium, sans support, d’épaisseur, support non compris, ≥ 0,021 mm mais ≤ 0,2 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du nº 3212, articles constituant des accessoires pour arbres de Noël, et panneau composite en aluminium)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuilles en aluminium, sans support, d’épaisseur 0,03 mm, utilisées pour lemballage alimentaire.
- Bandes minces en aluminium, sans support, d’épaisseur 0,05 mm, destinées à la fabrication de condensateurs.
- Feuilles en aluminium, sans support, d’épaisseur 0,1 mm, utilisées dans lindustrie automobile pour lisolation thermique.
- Bandes en aluminium, sans support, d’épaisseur 0,15 mm, employées dans la production de circuits électroniques.
- Feuilles en aluminium, sans support, d’épaisseur 0,2 mm, destinées à la fabrication demballages industriels.
- Bandes minces en aluminium, sans support, d’épaisseur 0,04 mm, utilisées pour la décoration de surface dans lindustrie du meuble.
- Feuilles en aluminium, sans support, d’épaisseur 0,07 mm, destinées à la production de filtres industriels.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7607 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) 760720 Sur support D'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm 76072091 Panneau composite en aluminium 76072099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7607
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760720
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76072099
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 76072099
2010: 76072099
2011: 76072090

Changements en faveur de 76072099
1993: 76072090
1994: 76072099
2021: 76072090
2022: 76072099