Code SH 76169100 - toiles, grillages, treillis en aluminium

Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium (sauf toiles en fils métalliques pour revêtements, aménagements intérieurs et usages simil., toiles, grillages et treillis transformés en cribles ou tamis à main ou en pièces de machines)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TOILE MÉTALLIQUE EN FILS DALUMINIUM, DIMENSIONS 1M X 2M, MAILLE 10MM, FIL DE 1MM DE DIAMÈTRE
- GRILLAGE EN FILS DALUMINIUM, DIMENSIONS 1,5M X 3M, MAILLE 5MM, FIL DE 0,8MM DE DIAMÈTRE
- TREILLIS EN FILS DALUMINIUM, DIMENSIONS 2M X 4M, MAILLE 20MM, FIL DE 1,5MM DE DIAMÈTRE
- TOILE MÉTALLIQUE EN FILS DALUMINIUM, DIMENSIONS 0,5M X 1M, MAILLE 15MM, FIL DE 1,2MM DE DIAMÈTRE
- GRILLAGE EN FILS DALUMINIUM, DIMENSIONS 2M X 5M, MAILLE 8MM, FIL DE 0,9MM DE DIAMÈTRE

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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Restrictions commerciales et politique

Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7616
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 761691
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76169100
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 76169100
1995: 76169030
1996: 76169100