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Code SH 81053000 - déchets et débris de cobalt

Déchets et débris de cobalt (sauf cendres et résidus contenant du cobalt)

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Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS ET DÉBRIS DE COBALT (EN MORCEAUX, POIDS MOYEN DE 500 G À 2 KG)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE COBALT (SOUS FORME DE FILS OU DE TÔLES, LONGUEUR VARIANT DE 10 CM À 1 M)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE COBALT (EN POUDRES OU GRANULÉS, TAILLE DES PARTICULES INFÉRIEURE À 5 MM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE COBALT (EN PIÈCES USINÉES, POIDS MOYEN DE 1 KG À 5 KG)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE COBALT (EN FILTRES OU RÉSIDUS INDUSTRIELS, TENEUR EN COBALT SUPÉRIEURE À 80 %)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

8105

Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris

81053000

Déchets et débris

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 81

47 Restrictions commerciales et politique

Position 8105

1 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 810530

4 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 81053000

2002-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2031/01

2016-07-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Regulation 2658/87

2016-08-18

ERGA OMNES (1011)

Import control - Waste

Regulation 1013/06

2016-08-18

All third countries (1008)

Export control - Waste

Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 81053000

2001: 81051090

➜

2002: 81053000