Code SH 81126100 - déchets et débris de cadmium

Déchets et débris de cadmium (sauf cendres et résidus)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS ET DÉBRIS DE BÉRYLLIUM (TAILLE MOYENNE INFÉRIEURE À 5 CM, POIDS INFÉRIEUR À 1 KG)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE CHROME (POUDRES, FILS ET TÔLES DÉCHIQUETÉS, POIDS INFÉRIEUR À 500 G)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE CADMIUM (EXCLUANT CENDRES ET RÉSIDUS, TAILLE INFÉRIEURE À 10 CM, POIDS INFÉRIEUR À 2 KG)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE VANADIUM (LINGOTS DÉFORMÉS, FILS CASSÉS, POIDS INFÉRIEUR À 1 KG)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE NIOBIUM (COLUMBIUM) (PIÈCES USAGÉES, TAILLE INFÉRIEURE À 7 CM, POIDS INFÉRIEUR À 800 G)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE GALLLIUM (RÉSIDUS DE FUSION, POIDS INFÉRIEUR À 300 G)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE RHÉNIUM (FILTRES USAGÉS, POIDS INFÉRIEUR À 400 G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    8112 Béryllium, chrome, hafnium (celtium), rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris Cadmium 81126100 Déchets et débris

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8112
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811261
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81126100
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 81126100
2021: 81073000
➜
2022: 81126100