Code SH 81130040 - déchets et débris de cermets

Déchets et débris de cermets (à l'excl. des cendres et résidus contenant des cermets)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS ET DÉBRIS DE CERMETS (MORCEAUX DE 5 À 15 CM, POIDS : 2 KG)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE CERMETS (FRAGMENTS INFÉRIEURS À 1 CM, POIDS : 500 G)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE CERMETS (PIÈCES BRISÉES DE 10 À 20 CM, POIDS : 3,5 KG)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE CERMETS (GROS MORCEAUX DE 15 À 30 CM, POIDS : 7 KG)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE CERMETS (PETITS FRAGMENTS DE 0,5 À 2 CM, POIDS : 1 KG)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE CERMETS (MORCEAUX DE 8 À 12 CM, POIDS : 4 KG)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE CERMETS (PIÈCES CASSÉES DE 25 À 40 CM, POIDS : 10 KG)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    811300 Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris 81130040 Déchets et débris

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8113
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811300
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81130040
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 81130040
1994: 81130010
1995: 81130040