Code SH 82021000 - scies à main en métaux communs

Scies à main, avec partie travaillante en métaux communs (à l'excl. des tronçonneuses)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- SCIE À MAIN, LAME EN ACIER (LONGUEUR 50 CM, LARGEUR 8 CM)
- SCIE À MAIN, AVEC LAME DENTÉE EN ACIER INOXYDABLE (POIDS 1,2 KG)
- SCIE À MAIN, LAME EN ALLIAGE DE MÉTAUX COMMUNS (LONGUEUR 60 CM)
- SCIE À MAIN, LAME REMPLAÇABLE EN FER (POIDS 0,8 KG, LONGUEUR 40 CM)
- SCIE À MAIN, LAME EN MÉTAUX COMMUNS (LARGEUR 6 CM, LONGUEUR 45 CM)
- SCIE À MAIN, LAME EN ACIER TREMPÉ (POIDS 1 KG, LONGUEUR 55 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8202 Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) 82021000 Scies à main

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8202
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820210
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82021000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87