Code SH 82111000 - assortiments de couteaux n° 8211 majoritaires

Assortiments de couteaux du n° 8211; assortiments dans lesquels les couteaux du n° 8211 sont plus nombreux que d'autres articles
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ASSORTIMENT DE COUTEAUX DU N° 8211 (POIDS : 1,2 KG, CONTENANT 5 COUTEAUX À LAME TRANCHANTE ET 2 COUTEAUX À LAME DENTELÉE).
- ASSORTIMENT DE COUTEAUX AVEC MAJORITÉ DE COUTEAUX DU N° 8211 (COMPRENANT 6 COUTEAUX À LAME TRANCHANTE ET 1 SERPETTE FERMANTE).
- ASSORTIMENT DE COUTEAUX DU N° 8211 (TAILLE MOYENNE DES LAMES : 10 CM, CONTENANT 4 COUTEAUX À LAME DENTELÉE ET 2 COUTEAUX À LAME TRANCHANTE).
- ASSORTIMENT COMPRENANT PRINCIPALEMENT DES COUTEAUX DU N° 8211 (POIDS : 800 G, 3 COUTEAUX À LAME TRANCHANTE, 1 COUTEAU À LAME DENTELÉE ET 1 LAME DE RECHANGE).
- ASSORTIMENT DE COUTEAUX DU N° 8211 (CONTENANT 5 COUTEAUX À LAME TRANCHANTE, 1 COUTEAU À LAME DENTELÉE ET 1 ÉPLUCHEUR).
- ASSORTIMENT DE COUTEAUX DU N° 8211 (POIDS : 1,5 KG, 7 COUTEAUX À LAME TRANCHANTE ET 1 SERPETTE FERMANTE).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8211 Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames 82111000 Assortiments

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8211
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 821110
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82111000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18