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Code SH 84013000 - éléments combustibles non irradiés (euratom)
Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires (Euratom)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires (Euratom), poids : 50 kg, longueur : 4 m, diamètre : 10 cm
- Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires (Euratom), poids : 75 kg, longueur : 3,5 m, diamètre : 12 cm
- Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires (Euratom), poids : 60 kg, longueur : 4,2 m, diamètre : 11 cm
- Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires (Euratom), poids : 55 kg, longueur : 3,8 m, diamètre : 9,5 cm
- Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires (Euratom), poids : 65 kg, longueur : 4,1 m, diamètre : 10,5 cm
- Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires (Euratom), poids : 75 kg, longueur : 3,5 m, diamètre : 12 cm
- Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires (Euratom), poids : 60 kg, longueur : 4,2 m, diamètre : 11 cm
- Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires (Euratom), poids : 55 kg, longueur : 3,8 m, diamètre : 9,5 cm
- Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires (Euratom), poids : 65 kg, longueur : 4,1 m, diamètre : 10,5 cm
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8401
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840130
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84013000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06