Code SH 84073100 - moteurs explosion <= 50 cm³

Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée <= 50 cm³

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moteur à piston alternatif à allumage par étincelles pour cyclomoteur (cylindrée : 49 cm³, puissance : 2,5 kW)
- Moteur rotatif à allumage par étincelles pour scooter électrique hybride (cylindrée : 45 cm³, poids : 4,2 kg)
- Moteur à piston alternatif à allumage par étincelles pour mini-quad (cylindrée : 50 cm³, dimensions : 25 x 15 x 20 cm)
- Moteur à piston alternatif à allumage par étincelles pour tondeuse à gazon automotrice (cylindrée : 48 cm³, consommation : 1,2 L/h)
- Moteur rotatif à allumage par étincelles pour drone terrestre (cylindrée : 40 cm³, vitesse maximale : 30 km/h)
- Moteur à piston alternatif à allumage par étincelles pour tricycle motorisé (cylindrée : 47 cm³, couple : 3,8 Nm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 84073100 D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8407
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840731
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84073100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14