Code SH 84073410 - moteurs >1000 cm³, montage industriel

Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), cylindrée > 1000 cm³, pour l'industrie du montage des motoculteurs du 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules du n° 8704 à moteur de cylindrée < 2800 cm³ et des véhicules automobiles du n° 8705

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES (CYLINDRÉE : 1200 CM³), POUR LINDUSTRIE DU MONTAGE DES MOTOCULTEURS DU NO 870110.
- MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES (CYLINDRÉE : 1500 CM³), POUR LINDUSTRIE DU MONTAGE DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU NO 8703.
- MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES (CYLINDRÉE : 2000 CM³), POUR LINDUSTRIE DU MONTAGE DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU NO 8704 (MOTEUR < 2800 CM³).
- MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES (CYLINDRÉE : 2500 CM³), POUR LINDUSTRIE DU MONTAGE DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU NO 8705.
- MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES (CYLINDRÉE : 1300 CM³), POUR LINDUSTRIE DU MONTAGE DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU NO 8703.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 840734 D'une cylindrée excédant 1000 cm³ 84073410 Destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm³, des véhicules automobiles du no 8705

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8407
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840734
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84073410
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2022-07-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 1008/22
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2022-07-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 1008/22