Code SH 84079050 - moteurs pour montage industriel spécifique

Moteurs à piston alternatif ou rotatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), cylindrée > 250 cm³, pour l'industrie du montage des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur de cylindrée < 2800 cm³ et des véhicules du n° 8705
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MOTEUR À PISTON ALTERNATIF POUR MOTOCULTEURS DU N° 870110, CYLINDRÉE 300 CM³, DESTINÉ À LINDUSTRIE DU MONTAGE
- MOTEUR À PISTON ROTATIF POUR VÉHICULES AUTOMOBILES DU N° 8703, CYLINDRÉE 2600 CM³, DESTINÉ À LINDUSTRIE DU MONTAGE
- MOTEUR À PISTON ALTERNATIF POUR VÉHICULES AUTOMOBILES DU N° 8704, CYLINDRÉE 2000 CM³, DESTINÉ À LINDUSTRIE DU MONTAGE
- MOTEUR À PISTON ROTATIF POUR VÉHICULES DU N° 8705, CYLINDRÉE 1500 CM³, DESTINÉ À LINDUSTRIE DU MONTAGE
- MOTEUR À PISTON ALTERNATIF POUR VÉHICULES AUTOMOBILES DU N° 8703, CYLINDRÉE 1800 CM³, DESTINÉ À LINDUSTRIE DU MONTAGE

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) 840790 Autres moteurs D'une cylindrée excédant 250 cm³ 84079050 Destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm³, des véhicules automobiles du no 8705

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8407
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840790
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84079050
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18