Code SH 84081031 - moteurs diesel maritimes 50-100 kw

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), neufs, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n° 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 89040010 et aux navires de guerre du n° 89061000, d'une puissance > 50 kW mais <= 100 kW
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MOTEUR À PISTON DIESEL NEUF, PUISSANCE 55 KW, DESTINÉ AUX BATEAUX DE NAVIGATION MARITIME (N° 8901 À 8906)
- MOTEUR À PISTON SEMI-DIESEL NEUF, PUISSANCE 75 KW, DESTINÉ AUX REMORQUEURS (N° 89040010)
- MOTEUR À PISTON DIESEL NEUF, PUISSANCE 90 KW, DESTINÉ AUX NAVIRES DE GUERRE (N° 89061000)
- MOTEUR À PISTON DIESEL NEUF, PUISSANCE 60 KW, DESTINÉ AUX BATEAUX DE NAVIGATION MARITIME (N° 8901 À 8906)
- MOTEUR À PISTON SEMI-DIESEL NEUF, PUISSANCE 95 KW, DESTINÉ AUX REMORQUEURS (N° 89040010)
- MOTEUR À PISTON DIESEL NEUF, PUISSANCE 100 KW, DESTINÉ AUX NAVIRES DE GUERRE (N° 89061000)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) 840810 Moteurs pour la propulsion de bateaux Usagés Neufs, d'une puissance N'excédant pas 50 kW Excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW 84081031 Destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000 84081039 Autres Excédant 5000 kW

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8408
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840810
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84081031
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84081031
1994: 84081030
➜
1995: 84081031