Code SH 84131100 - pompes carburants/lubrifiants stations-service

Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, avec un dispositif mesureur de liquide ou conçues pour en comporter, des types utilisés dans les stations-service ou les garages

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- POMPE DE DISTRIBUTION DE CARBURANT AVEC DISPOSITIF MESUREUR, POUR STATIONS-SERVICE, CAPACITÉ DE 50 LITRES PAR MINUTE
- POMPE À LUBRIFIANT ÉQUIPÉE DUN COMPTEUR, UTILISÉE DANS LES GARAGES, DÉBIT DE 20 LITRES PAR MINUTE
- POMPE POUR DISTRIBUTION DE CARBURANT AVEC AFFICHEUR NUMÉRIQUE, TYPE STATION-SERVICE, DIMENSIONS 120X80X40 CM
- POMPE DE DISTRIBUTION DE LUBRIFIANT AVEC DISPOSITIF MESUREUR INTÉGRÉ, POUR GARAGES, POIDS 25 KG
- POMPE À CARBURANT AVEC COMPTEUR VOLUMÉTRIQUE, UTILISÉE DANS LES STATIONS-SERVICE, DÉBIT RÉGLABLE ENTRE 10 ET 60 LITRES/MINUTE
- POMPE POUR DISTRIBUTION DE CARBURANT AVEC SYSTÈME DE MESURE ÉLECTRONIQUE, TYPE GARAGE, DIMENSIONS 100X60X30 CM
- POMPE À LUBRIFIANT AVEC DISPOSITIF MESUREUR MÉCANIQUE, POUR GARAGES, CAPACITÉ DE 15 LITRES PAR MINUTE

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8413 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif 84131100 Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8413
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841311
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84131100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14