Code SH 84182110 - réfrigérateurs > 340 l

Réfrigérateurs ménagers à compression, capacité > 340 l
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Réfrigérateur à compression, capacité 350 l (poids : 60 kg, hauteur : 180 cm, largeur : 70 cm)
- Réfrigérateur à compression, capacité 400 l (poids : 75 kg, hauteur : 190 cm, largeur : 75 cm)
- Réfrigérateur à compression, capacité 450 l (poids : 80 kg, hauteur : 195 cm, largeur : 80 cm)
- Réfrigérateur à compression, capacité 500 l (poids : 85 kg, hauteur : 200 cm, largeur : 85 cm)
- Réfrigérateur à compression, capacité 550 l (poids : 90 kg, hauteur : 205 cm, largeur : 90 cm)
- Réfrigérateur à compression, capacité 600 l (poids : 95 kg, hauteur : 210 cm, largeur : 95 cm)
- Réfrigérateur à compression, capacité 650 l (poids : 100 kg, hauteur : 215 cm, largeur : 100 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 Réfrigérateurs de type ménager 841821 à compression 84182110 D'une capacité excédant 340 l

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841821
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84182110
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-12-04
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24