Code SH 84182159 - réfrigérateurs à encastrer

Réfrigérateurs ménagers à compression, à encastrer
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Réfrigérateur à compression encastrable (hauteur 180 cm, largeur 60 cm, profondeur 55 cm, capacité 350 litres)
- Réfrigérateur à compression encastrable (hauteur 200 cm, largeur 70 cm, profondeur 65 cm, capacité 450 litres)
- Réfrigérateur à compression encastrable (hauteur 170 cm, largeur 55 cm, profondeur 50 cm, capacité 300 litres)
- Réfrigérateur à compression encastrable (hauteur 190 cm, largeur 65 cm, profondeur 60 cm, capacité 400 litres)
- Réfrigérateur à compression encastrable (hauteur 175 cm, largeur 58 cm, profondeur 52 cm, capacité 320 litres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 Réfrigérateurs de type ménager 841821 à compression Autres 84182151 Modèle table 84182159 à encastrer

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841821
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84182159
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-12-04
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24