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Code SH 84209900 - parties de calandres et laminoirs, n.d.a
Parties de calandres et laminoirs (autres que pour les métaux ou le verre et autres que les cylindres), n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- ROULEAUX DE PRESSION POUR CALANDRE TEXTILE (LARGEUR 2 M, DIAMÈTRE 40 CM, POIDS 150 KG)
- SUPPORTS DAXE POUR LAMINOIR À PLASTIQUE (LONGUEUR 1,5 M, POIDS 80 KG)
- CADRE DE SUPPORT POUR CALANDRE À CAOUTCHOUC (HAUTEUR 1,2 M, LARGEUR 1 M, POIDS 200 KG)
- DISPOSITIF DAJUSTEMENT DE PRESSION POUR LAMINOIR À PAPIER (LONGUEUR 60 CM, POIDS 25 KG)
- TRANSMISSION DE MOUVEMENT POUR CALANDRE TEXTILE (LARGEUR 1,8 M, POIDS 120 KG)
- SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT POUR LAMINOIR À PLASTIQUE (LONGUEUR 1 M, POIDS 50 KG)
- SUPPORTS DAXE POUR LAMINOIR À PLASTIQUE (LONGUEUR 1,5 M, POIDS 80 KG)
- CADRE DE SUPPORT POUR CALANDRE À CAOUTCHOUC (HAUTEUR 1,2 M, LARGEUR 1 M, POIDS 200 KG)
- DISPOSITIF DAJUSTEMENT DE PRESSION POUR LAMINOIR À PAPIER (LONGUEUR 60 CM, POIDS 25 KG)
- TRANSMISSION DE MOUVEMENT POUR CALANDRE TEXTILE (LARGEUR 1,8 M, POIDS 120 KG)
- SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT POUR LAMINOIR À PLASTIQUE (LONGUEUR 1 M, POIDS 50 KG)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8420
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842099
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84209900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14