Code SH 84221100 - machines à laver vaisselle ménagères

Machines à laver la vaisselle, de type ménager
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MACHINE À LAVER LA VAISSELLE DE TYPE MÉNAGER (CAPACITÉ 12 COUVERTS, 45 CM DE LARGEUR, CLASSE ÉNERGÉTIQUE A++)
- MACHINE À REMPLIR ET BOUCHER LES BOUTEILLES DE TYPE MÉNAGER (POUR BOUTEILLES DE 0,5 À 2 LITRES, 30 CM DE HAUTEUR)
- APPAREIL À ÉTIQUETER LES BOÎTES DE CONSERVE DE TYPE MÉNAGER (POUR BOÎTES DE 10 À 20 CM DE HAUTEUR)
- MACHINE À EMBALLER SOUS FILM THERMORÉTRACTABLE DE TYPE MÉNAGER (POUR COLIS JUSQUÀ 30 CM DE LARGEUR)
- MACHINE À CAPSULER LES BOUTEILLES DE TYPE MÉNAGER (POUR BOUTEILLES DE 0,33 À 1 LITRE)
- APPAREIL À GAZÉIFIER LES BOISSONS DE TYPE MÉNAGER (POUR CARAFES DE 1 LITRE)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    8422 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons Machines à laver la vaisselle 84221100 De type ménager

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8422
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842211
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84221100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14