Code SH 84224000 - machines à emballer marchandises thermorétractable

Machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable (à l'excl. des machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants et des machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MACHINE À EMBALLER SOUS FILM THERMORÉTRACTABLE POUR BOÎTES, CAPACITÉ DE TRAITEMENT JUSQUÀ 500 UNITES/HEURE
- APPAREIL DEMPAQUETAGE AUTOMATIQUE POUR SACS, ADAPTÉ POUR DES PRODUITS DE 1 À 5 KG
- MACHINE À EMBALLER SOUS VIDE POUR ALIMENTS, DIMENSIONS MAXIMALES DU PRODUIT : 30 CM X 20 CM X 10 CM
- APPAREIL DEMBALLAGE SOUS FILM THERMORÉTRACTABLE POUR BOUTEILLES, COMPATIBLE AVEC DES BOUTEILLES DE 0,5 À 2 LITRES
- MACHINE À EMBALLER LES MARCHANDISES EN CARTON, CAPACITÉ DE 200 CARTONS/HEURE
- APPAREIL DEMPAQUETAGE POUR PRODUITS FRAGILES, AVEC SYSTEME DE PROTECTION ANTICHOC

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8422 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons 84224000 Autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8422
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842240
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84224000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84224000
2001: 84224000
➜
2002: 84224000

Changements en faveur de 84224000
2001: 84224000
➜
2002: 84224000
2001: 85088090
➜
2002: 84224000