Code SH 84238180 - appareils de pesage <= 30 kg, non électroniques

Appareils et instruments de pesage, d’une portée <= 30 kg, autres qu’à pesage électronique, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- BASCULE DE LABORATOIRE, PORTÉE 20 KG, EN ACIER INOXYDABLE
- BALANCE À PLATEAUX, PORTÉE 10 KG, AVEC MASSES EN LAITON
- PÈSE-PERSONNE MÉCANIQUE, PORTÉE 30 KG, CADRAN ANALOGIQUE
- BALANCE ROMAINE, PORTÉE 15 KG, EN BOIS ET MÉTAL
- BALANCE DE PRÉCISION, PORTÉE 5 KG, AVEC FLÉAU ET CONTREPOIDS
- BALANCE À RESSORT, PORTÉE 25 KG, UTILISÉE POUR MESURES AGRICOLES
- BALANCE À LEVIER, PORTÉE 30 KG, POUR USAGE DOMESTIQUE

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances Autres appareils et instruments de pesage 842381 D'une portée n'excédant pas 30 kg 84238180 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8423
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842381
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84238180
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84238180
2016: 84238110
2017: 84238180
2016: 84238130
2017: 84238180
2016: 84238150
2017: 84238180
2016: 84238190
2017: 84238180